Statuts

Statuts du Royal Club du Berger Allemand de Belgique

Titre I : Dénomination - Siège Social
Article premier :
1. Il est formé en date du 13 décembre 1925, par le comité fondateur formé de Mrs J.LOUX, J.BODART, DE KEERSMAECKER et Mme G. DE ROUCK, une société du Club du Berger Allemand de Belgique, Association Sans But Lucratif, entre toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts.
2. Le Club est dénommé "ROYAL CLUB DU BERGER ALLEMAND DE BELGIQUE" en abrégé : "R.C.B.A. DE BELGIQUE".
3. Le Club est affilié à l'Union Cynologique Saint-Hubert dont il reconnaît la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1908, les règlements en vigueur et ceux qui seront édictés dans la suite et s'engage à s'y conformer.

Article deux :
Le Siège Social de l'association est transféré Rue Provinciale, 320 à 4458 Fexhe-Slins, arrondissement judiciaire de LIEGE.

Titre II : Objet
Article trois :
Les buts du R.C.B.A. de Belgique sont de concourir à l'amélioration du Berger Allemand en Belgique, d'en encourager l'élevage et l'utilisation, d'organiser des expositions spéciales et des épreuves de travail, de faciliter les relations entre amateurs du berger allemand, d'initier les novices, en un mot d'étendre dans un but uniquement sportif, l'amateurisme du berger allemand en Belgique. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Titre III : Associés
Article quatre :
1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des associés effectifs et adhérents ne peut être inférieur à vingt. Celui des membres effectifs ne peut être inférieur à dix.
2. Les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes droits sauf ce qui est dit aux articles 21 et suivants.

Article cinq :
1. Tout membre adhérent présent à l’Assemblée Générale est admis en qualité de membre effectif par décision de celle-ci réunissant la moitié des voix présentes ou représentées.
2. Pour être admis en qualité de membre effectif, il faut être membre adhérent depuis un an au moins.
3. Les droits des membres effectifs sont acquis au lendemain de la date de l’assemblée générale actant leur statut d’effectif.

Article six :
Conditions d’admission des membres adhérents
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel, elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Article sept :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour le 31 janvier de l'année en cours.

Article huit :
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Aucune pénalité ne peut être prononcée par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale sans que l'intéressé n'ait été invité à présenter sa défense. Toute personne frappée d'une pénalité dont les effets se limitent à l'association, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d'aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l'Union Cynologique Saint-Hubert. L'appel est ouvert dans tous les cas, si la société sollicite l'extension de la pénalité à toute l'U.R.C.S.H. la personne frappée d'une pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera de la même manière, avertie de son droit d'appel.

Article neuf :
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV : Cotisations
Article dix :
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 124 €.

Titre V : Administration
Article onze :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres au moins et de onze maximum, nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article douze :
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, suite à un décès, démission ou révocation si le nombre des administrateurs est inférieur à six, le Conseil d'Administration nomme un administrateur provisoire. Cet administrateur exercera les fonctions qui lui sont attribuées jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, si le nombre des administrateurs restants n'est pas inférieur à six, l'assemblée générale n'est pas obligée de pourvoir au remplacement de l'administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé.

Article treize :
Conditions d’admission au Conseil d’Administration du RCBA :
Le candidat devra :
1. Habiter la région Belge attribuée par l’URCSH.
2. Introduire une candidature personnelle signée de sa main.
3. Présenter un certificat de bonne vie et mœurs (vierge)
4. Etre membre effectif depuis au moins trois ans.
5. Ne pas avoir encouru de pénalité par une instance officielle cynologique.
6. Ne pas avoir été démissionnaire ou révoqué du Conseil d’Administration depuis trois ans au moins.
7. Ne pas être affilié à un club de race canin autre que Berger Allemand.
La demande de candidature contresignée par 10 membres effectifs en règle de cotisation devra parvenir par voie postale (la date de la poste faisant foi) 45 jours avant la date de l’assemblée générale, qui sera annoncée dans la dernière revue de l’année (décembre). Tous les documents requis devront parvenir au Conseil d’Administration du R.C.B.A. dans le même courrier.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit éventuel de déroger à ces conditions, sa décision devra être prise à l’unanimité des membres présents.

Article quatorze :
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère). En cas d'empêchement, de démission, de révocation ou de décès du (de la) président(e), ses fonctions sont assurées par le (la) vice-président(e).

Article quinze :
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.

Article seize :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, échanger, acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme de valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Article dix-sept :
Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Article dix-huit :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestions journalières sont signés par le président et un administrateur, ou après délégation spéciale du conseil d'administration par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article dix-neuf :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article vingt :
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer, postes, télégraphes, les publications à faire pourront ne porter qu'une signature, celle du président, du secrétaire ou du trésorier. Le trésorier remettra annuellement les comptes à l'Assemblée Générale statutaire.

Titre VI : Assemblée Générale
Article vint et un :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement, par le vice-président, ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs.

Article vingt-deux :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle peut notamment :
1. Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
2. Nommer et révoquer les administrateurs.
3. Octroyer décharge aux administrateurs
4. Approuver annuellement les budgets et comptes.
5. Prononcer l'exclusion des membres.
6. Edicter un règlement d'ordre intérieur.
7. Transformer l’association en société à finalité sociale.

Article vingt-trois :
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois d'avril.

Article vingt-quatre :
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article vingt-cinq :
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par le biais de la revue adressée à chaque membre effectif au moins trente jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article vingt-six :
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de l'association, les deux doivent être en règle de cotisation pour l'année en cours.

Article vingt-sept :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils ne doivent pas être convoqués aux Assemblées Générales. Ils peuvent néanmoins y assister avec voix consultatives.

Article vingt-huit :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'Administration et le Secrétaire. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VII : Règlement d'ordre intérieur
Article vingt-neuf :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications pourront y être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Titre VIII : Dispositions diverses
Article trente :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. Le solde du patrimoine de l’association sera destiné à une association officielle de formation de chiens destinés aux personnes handicapées..

Article trente et un :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, le 26 juin 1983.

Modifié par l'A.G. extraordinaire du 22 juin 1991 à Namur, modifié par l’A.G. du 30 avril 1995 ,du 27 avril 1997, du 28 avril 2002, par l’A.G. extraordinaire du 22 juin 2002, par l’A.G. du 24 avril 2004, par l’A.G. extraordinaire du 14 mai 2005, par l’A.G. du 22 avril 2006, par l’A.G. du 21 avril 2007, par l’A.G. du 24 avril 2010, par  l’A.G., par l’A.G extraordinaire du 20 mai 2010, par l’A.G. du 21 avril 2012 à Andenne et par l’A.G. du 20 avril 2013, par l'A.G. extraordinaire du 15 juillet 2013.