Ordre Intérieur

Règlement d'ordre intérieur

 

Conformément à l'article N° 29 des statuts, adopté par l'Assemblée Générale du 26 juin 1983, modifié par l'Assemblée Générale du 27 mai 1985 et l'Assemblée Générale du 08 mai 1988, modifié par l'AG du 20.05.1991,du 24.O4.1994 et du 30.04.199595, du 27.04.1997, du 28.04.2002, du 23/04/2005

ARTICLE 1.
Les groupements doivent signer et accepter le règlement des groupements admis par le Conseil d'Administration, dont une copie est jointe au règlement d'ordre intérieur.
L'accès aux installations du groupement peut être refusé par décision du comité du groupement et après approbation du Conseil d'Administration.

ARTICLE 2.
Reconnaissance des Commissions d'Elevage, de Travail, de juge et de discipline.
Le règlement des Commissions admis par le Conseil d'Administration est joint au présent règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 3.
Les amendes suivantes sont prévues : 
- Membres : Concours de travail : 7,50 € indépendamment du montant de l'engagement en cas d'absence. (Excepté cas de force majeure et étranger au R.C.B.A.).
- Groupement : défaut concernant l'organisation, retard de paiement, respect des règlements, non-respect des dates limites, annulation: 12,50€.

ARTICLE 4.
Les différentes taxes concernant les concours de travail, expositions et épreuves intimes sont à demander au trésorier du R.C.B.A.

ARTICLE 5.
Le membre peut être accepté comme éleveur R.C.B.A.; s'il remplit les conditions et adhère entièrement au règlement des éleveurs du R.C.B.A. Il doit en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration. Le règlement des éleveurs est joint au présent règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 6.
Les correspondances doivent être adressées au :
- Secrétariat du R.C.B.A. :
pour ce qui concerne toute l'administration, R.C.B.A., S.R.S.H., W.U.S.V., S.V., V.V.D.H., et relations extérieures.
- Secrétariat de la Commission de Travail :
pour ce qui concerne uniquement les épreuves de travail (résultats, demandes de juges, confirmation d'épreuves).
- Secrétariat de la Commission d'Elevage :
pour ce qui concerne uniquement l'élevage (résultats d'expositions, demande de juges, confirmation d'épreuves, déclaration de saillie, déclaration de naissances et ce qui concerne le règlement des éleveurs).
- Trésorier :
pour les demandes d'admission et tous les paiements (par compte)
- Rédaction de la revue :
pour tous les articles excepté les résultats qui doivent transiter par les Commissions.

ARTICLE 7.
La date limite pour le renouvellement des cotisations est fixée au 31 janvier de chaque année. Le membre qui n'aura pas régularisé sa cotisation pour cette date, devra réintroduire une demande d'adhésion pour redevenir membre adhérent.

ARTICLE 8.
Au plus tard quinze jours avant l'Assemblée Générale, les comptes seront clôturés et vérifiés par les contrôleurs aux comptes désignés à l'AG statutaire précédente. Ceux-ci seront invités au Siège Social, par courrier recommandé. La totalité des pièces bancaires justificatives et autres de l'année civile pour laquelle ils ont été mandatés seront mises à leur disposition par le Conseil d'Administration.
Le mandat des contrôleurs aux comptes est désigné par l'AG. Sauf cas spécial dûment prescrits par l'AG, le mandat se constitue comme suit:
1. Vérifier que les entrées et sorties correspondent bien à des dépenses (avec justificatifs) approuvées par le Conseil d'Administration.
2. Vérifier la concordance et l'exactitude des différents comptes gérés par le RCBA.
En conformité avec les articles 16/17/18 et 19 des statuts, les contrôleurs aux comptes n'ont pas le pouvoir d'émettre des avis dans la gestion financière ou autres de l'ASBL décidée par le Conseil d'Administration.
Les contrôleurs par leur accord sur le contrôle des comptes doivent donner par écrit décharge au Conseil d'Administration de la régularité de la gestion des comptes de l'ASBL pour l'exercice mandaté.

ARTICLE 9.
Les Hommes d'attaque et traceurs officiant au sein du RCBA devront être en possession d'un carnet délivré par le RCBA, à l'exception des Hommes d'attaque du VVDH à condition qu'ils aient un carnet du VVDH. Ceux-ci devront participer au moins à 1 séance d'entraînement avant le concours sur le terrain du GRP organisateur.

ARTICLE 10. Les plaintes et réclamations au CA devront être accompagnées d'une somme de 62 € remboursable si la plainte ou réclamation est fondée.

ARTICLE 11. Les subsides éventuels attribués par le RCBA, le seront en fonction de la disponibilité de la trésorerie par une décision du Conseil d’Administration.